https://forum.elu-ce.fr/

Harcèlement moral
https://forum.elu-ce.fr/forum-des-elus-irp/harcelement-moral-t3487.html
Page 1 sur 1

Auteur:  patrick [ 02 Oct 2017, 07:49 ]
Sujet du message:  Harcèlement moral

Bonjour,
Je voulais aborder un sujet un peu sensible : en dénonçant des faits liés au harcèlement moral, est-ce que le salarié ne s’expose pas, lui-même, à un retour de bâton. C’est une question que se posent beaucoup d’autres salariés.

Auteur:  Gérard [ 03 Oct 2017, 07:42 ]
Sujet du message:  Re: Harcèlement moral

Bonjour,
Il est vrai que cette question est récurrente et que beaucoup de langues ne se délient pas, justement, par crainte de représailles. Pourtant, la Cour de cassation a récemment pris une décision, n° 15-23045, le 13 septembre, qu’il faut justement connaître. Si vous voulez être aussi protégé contre le harcèlement moral ultérieur, il faut l’avoir dénoncé avec les vrais termes de “harcèlement moral” et ne pas avoir utilisé des termes ambiguës pour le dénoncer, comme "comportement anormal" ou autres.

Auteur:  patrick [ 04 Oct 2017, 08:11 ]
Sujet du message:  Re: Harcèlement moral

Ce n’est pas un peu limite comme décision ?

Auteur:  Gérard [ 05 Oct 2017, 07:59 ]
Sujet du message:  Re: Harcèlement moral

Effectivement, mais ça évite que l’employeur puisse détourner les faits et le salarié peut alors s’en remettre à l’article L 1152-2 du Code du travail.

Auteur:  patrick [ 05 Oct 2017, 16:19 ]
Sujet du message:  Re: Harcèlement moral

Merci, c’est en effet bon à savoir pour être ensuite protégé. Très important donc.

Page 1 sur 1 Heures au format UTC [ Heure d’été ]
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
http://www.phpbb.com/