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Compte pénibilité
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Auteur:  Serge [ 25 Sep 2017, 06:48 ]
Sujet du message:  Compte pénibilité

Bonjour,
Il paraît qu’il est possible de modifier les données déclarées lors de la DAS du 21 janvier 2017 pour le compte pénibilité des salariés. Est-ce vrai ?

Auteur:  Gérard [ 25 Sep 2017, 15:48 ]
Sujet du message:  Re: Compte pénibilité

Bonjour,
Effectivement, un délai a été instauré jusqu’au 30 septembre afin de pouvoir modifier les valeurs entrées dans la DADS. Mais un nouveau texte pourrait encore le reculer jusqu’à début janvier 2018.

Auteur:  Serge [ 26 Sep 2017, 11:37 ]
Sujet du message:  Re: Compte pénibilité

Ok, merci. Et, justement, à l’avenir, on va continuer de le déclarer dans la DADS ?

Auteur:  Gérard [ 27 Sep 2017, 10:31 ]
Sujet du message:  Re: Compte pénibilité

Non, effectivement, ce ne sera plus sur la prochaine DADS. il est prévu que ça se fasse sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à partir de janvier 2018. Elle va remplacer la plupart des déclarations sociales. Là aussi, un délai sera mis en place pour d’éventuelles modifications : 3 mois en général, mais 3 ans si c’est en faveur du salarié. Et selon ce que précisera exactement le nouveau Code du travail.

Auteur:  Serge [ 28 Sep 2017, 06:53 ]
Sujet du message:  Re: Compte pénibilité

Merci beaucoup pour toutes ces infos, je vais surveiller les textes précis. Bonne journée.

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