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Compte pénibilité https://forum.elu-ce.fr/forum-des-elus-irp/compte-penibilite-t3486.html |
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Auteur: | Serge [ 25 Sep 2017, 06:48 ] |
Sujet du message: | Compte pénibilité |
Bonjour, Il paraît qu’il est possible de modifier les données déclarées lors de la DAS du 21 janvier 2017 pour le compte pénibilité des salariés. Est-ce vrai ? |
Auteur: | Gérard [ 25 Sep 2017, 15:48 ] |
Sujet du message: | Re: Compte pénibilité |
Bonjour, Effectivement, un délai a été instauré jusqu’au 30 septembre afin de pouvoir modifier les valeurs entrées dans la DADS. Mais un nouveau texte pourrait encore le reculer jusqu’à début janvier 2018. |
Auteur: | Serge [ 26 Sep 2017, 11:37 ] |
Sujet du message: | Re: Compte pénibilité |
Ok, merci. Et, justement, à l’avenir, on va continuer de le déclarer dans la DADS ? |
Auteur: | Gérard [ 27 Sep 2017, 10:31 ] |
Sujet du message: | Re: Compte pénibilité |
Non, effectivement, ce ne sera plus sur la prochaine DADS. il est prévu que ça se fasse sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à partir de janvier 2018. Elle va remplacer la plupart des déclarations sociales. Là aussi, un délai sera mis en place pour d’éventuelles modifications : 3 mois en général, mais 3 ans si c’est en faveur du salarié. Et selon ce que précisera exactement le nouveau Code du travail. |
Auteur: | Serge [ 28 Sep 2017, 06:53 ] |
Sujet du message: | Re: Compte pénibilité |
Merci beaucoup pour toutes ces infos, je vais surveiller les textes précis. Bonne journée. |
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