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Aide aux vacances
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Auteur:  cecile [ 01 Aoû 2016, 06:52 ]
Sujet du message:  Aide aux vacances

Bonjour, je voulais savoir si les aides aux vacances fournies pas le comité d’entreprise faisaient partie des avantages en nature ou non ?
Merci.

Auteur:  Gérard [ 02 Aoû 2016, 07:39 ]
Sujet du message:  Re: Aide aux vacances

Bonjour,
Elles sont généralement destinées à aider aux vacances familiales ou des enfants (âgés de moins de 26 ans, sous réserve de justification d’un certificat de scolarité) et sont exonérées de contributions sociales.

Auteur:  cecile [ 03 Aoû 2016, 07:45 ]
Sujet du message:  Re: Aide aux vacances

Ah merci, on m’avait dit qu’elles devaient être déclarées.

Auteur:  Gérard [ 04 Aoû 2016, 07:45 ]
Sujet du message:  Re: Aide aux vacances

Ce qui est exclu des assiettes sociales, ce sont les dépenses qui sont liées à l’hébergement et aux moyens de déplacement, pas celle liées à l’alimentation. Ensuite, c’est au comité d’entreprise de produire les pièces nécessaires au bien fondé de sa participation. Toutefois, elles sont exonérées si elles entrent dans le cadre de chèques vacances acquis par le comité selon des critères qu’il définit, et non si c’est une participation aux chèques vacances fournis par l’employeur.

Auteur:  cecile [ 05 Aoû 2016, 07:11 ]
Sujet du message:  Re: Aide aux vacances

Merci.
Je vois qu’il faut bien faire attention à la forme de versement donc.

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