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Récupération de l'argent détourné
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MessagePosté: 25 Nov 2012, 18:45 
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Inscription: 02 Sep 2012, 15:18
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À quelles conditions une personne peut-elle être déclarée complice du délit d'abus de confiance en cas de détournement, de manière à ce qu'on puisse éventuellement se retourner contre elle pour doubler les chances de récupérer des sommes détournées ?


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Re: Récupération de l'argent détourné
MessagePosté: 26 Nov 2012, 08:08 
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Inscription: 02 Sep 2012, 16:30
Messages: 24
Je te signale que, sur le plan du droit, on peut être déclaré complice d'un délit lorsqu'on a contribué à sa réalisation en fournissant une aide ou une assistance à l'auteur principal de ce délit. C'est le cas notamment lorsque quelqu'un fait le guet pendant que l'auteur principal cambriole une maison ou quand quelqu'un d'autre fournit le poison qui servira à commettre un meurtre.


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Re: Récupération de l'argent détourné
MessagePosté: 29 Nov 2012, 12:50 
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Inscription: 05 Sep 2012, 10:54
Messages: 29
Dans tous les cas il faut démontrer que la personne que l'on souhaite poursuivre pour complicité avait conscience du fait qu'elle se rendait complice d'un acte illicite. En conséquence, s'il s'agit d'un détournement commis au sein d'un comité d'entreprise, tu dois prouver que la personne que tu considères comme complice ne pouvait pas ignorer qu'en agissant comme elle l'a fait, elle favorisait un détournement.


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Re: Récupération de l'argent détourné
MessagePosté: 06 Déc 2012, 09:45 
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Inscription: 06 Sep 2012, 02:04
Messages: 44
Si la personne que tu accuses de complicité est mise en examen au même titre que l'auteur principal, tu peux demander au juge d'instruction de faire rechercher ses relevés bancaires. Ensuite, tu peux te faire communiquer des copies de ces relevés par l'intermédiaire de ton avocat. Tu pourras alors les examiner et vérifier si des rentrées inhabituelles ont été enregistrées sur ces comptes et si les dates auxquelles ses rentrées ont été enregistrées concordent avec celles des malversations commises par le comptable indélicat. Si tu réussis à prouver que le complice présumé ne pouvait pas ignorer que les fonds détournés avaient été virés sur son compte, tu as de grandes chances de le faire condamner.


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