Bonjour,
Lors des élections professionnelles, le quorum n’a pas été atteint. Que doit-on faire maintenant ?

Bonjour,
La nouvelle loi de 2008 fait que, la représentativité syndicale s’impose même en cas de quorum non atteint.

Donc il faut quand même dépouiller ?

Effectivement, car ce sont ces résultats qui mesureront la représentativité et permettront de désigner le délégué. puisque les délégués seront désignés parmi les candidats ayant eu au moins 10% des suffrages exprimés et ce, “quel que soit le nombre de votants”.

On va donc en tenir compte, on avait en effet un doute. Merci.