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Quorum d’élections professionnelles
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MessagePosté: 18 Juil 2016, 07:03 
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Inscription: 09 Déc 2012, 07:30
Messages: 6
Bonjour,
Lors des élections professionnelles, le quorum n’a pas été atteint. Que doit-on faire maintenant ?


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Re: Quorum d’élections professionnelles
MessagePosté: 19 Juil 2016, 09:48 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour,
La nouvelle loi de 2008 fait que, la représentativité syndicale s’impose même en cas de quorum non atteint.


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Re: Quorum d’élections professionnelles
MessagePosté: 19 Juil 2016, 15:47 
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Inscription: 09 Déc 2012, 07:30
Messages: 6
Donc il faut quand même dépouiller ?


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Re: Quorum d’élections professionnelles
MessagePosté: 20 Juil 2016, 06:50 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Effectivement, car ce sont ces résultats qui mesureront la représentativité et permettront de désigner le délégué. puisque les délégués seront désignés parmi les candidats ayant eu au moins 10% des suffrages exprimés et ce, “quel que soit le nombre de votants”.


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Re: Quorum d’élections professionnelles
MessagePosté: 21 Juil 2016, 06:44 
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Inscription: 09 Déc 2012, 07:30
Messages: 6
On va donc en tenir compte, on avait en effet un doute. Merci.


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