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Prime d’usage
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MessagePosté: 18 Déc 2017, 07:41 
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Inscription: 12 Déc 2012, 01:51
Messages: 3
Bonjour,
Depuis des années, une prime qualifiée désormais de prime d’usage, est en vigueur au sein de l’entreprise. Est-il possible de la dénoncer ?


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Re: Prime d’usage
MessagePosté: 19 Déc 2017, 07:40 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour,
Une prise d’usage est une prime qui est effectivement donnée à l’ensemble du personnel, ou d’une catégorie de personnel tout du moins, selon un calcul bien précis. Même si le montant diffère, si le principe de calcul est le même, on considère qu’elle devient prime d’usage au bout de 3 ans. Pour la dénoncer, il faut obligatoirement en passer par une information des représentants du personnel puis une information individuelle des salariés.


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Re: Prime d’usage
MessagePosté: 20 Déc 2017, 07:58 
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Inscription: 12 Déc 2012, 01:51
Messages: 3
D’accord, merci. Mais si les représentants du personnel émettent un avis défavorable, qu’arrive-t-il ?


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Re: Prime d’usage
MessagePosté: 21 Déc 2017, 08:26 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Les délégués du personnel peuvent demander une négociation, cependant l’employeur n’y est pas tenu. A lui de décider ce qu’il veut faire ensuite.


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Re: Prime d’usage
MessagePosté: 21 Déc 2017, 10:10 
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Inscription: 12 Déc 2012, 01:51
Messages: 3
Merci, c’est donc l’employeur qui en détient la décision finale, même si c’est aussi tout l’art de la négociation, néanmoins, et de l’argumentation.


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