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Négociation en l’absence de délégué syndical
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MessagePosté: 11 Avr 2016, 08:47 
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Inscription: 24 Sep 2012, 08:27
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Bonjour,
J’ai entendu parler du principe de négociation dérogatoire. Pouvez-vous, ici, m’en toucher deux mots ? Merci


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Re: Négociation en l’absence de délégué syndical
MessagePosté: 12 Avr 2016, 07:10 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Elle est mise en place par l’employeur en cas d’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise pour négocier, avec des représentants du personnel, des accords collectifs de travail en règle avec la législation.


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Re: Négociation en l’absence de délégué syndical
MessagePosté: 13 Avr 2016, 07:10 
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Inscription: 24 Sep 2012, 08:27
Messages: 60
Merci, mais ces représentants du personnel ont-ils, alors, les pleins pouvoirs ?


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Re: Négociation en l’absence de délégué syndical
MessagePosté: 14 Avr 2016, 06:59 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bien sûr que non. L’accord, une fois signé, est ensuite soumis à une autre approbation, celle des salariés. Mais je propose de développer le sujet dans le blog.


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Re: Négociation en l’absence de délégué syndical
MessagePosté: 14 Avr 2016, 16:45 
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Inscription: 24 Sep 2012, 08:27
Messages: 60
Merci beaucoup pour ces conseils et je surveillerai les blogs. Bonne fin de semaine.


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