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Motif de licenciement
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MessagePosté: 13 Nov 2017, 08:04 
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Inscription: 06 Nov 2012, 11:19
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Bonjour,
Je voulais savoir quelles sont les obligations en termes de motifs pour l’employeur, sur une lettre de licenciement, selon la loi Macron ? Il semble qu’il y ait quelques nuances par rapport à avant. Merci


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Re: Motif de licenciement
MessagePosté: 14 Nov 2017, 08:54 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour,
En effet, selon une de ces ordonnances, le motif de licenciement peut être explicité sur la lettre de licenciement, à la suite de la notification de licenciement, que ce soit à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié.


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Re: Motif de licenciement
MessagePosté: 15 Nov 2017, 07:44 
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Inscription: 06 Nov 2012, 11:19
Messages: 6
Mais est-il possible de compléter ces motifs après en avoir signifié un ou plusieurs sur la lettre de licenciement ?


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Re: Motif de licenciement
MessagePosté: 16 Nov 2017, 07:42 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Par contre non. C’était bien une possibilité prévue dans le projet d’ordonnance mais elle a été supprimée.


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Re: Motif de licenciement
MessagePosté: 16 Nov 2017, 16:42 
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Inscription: 06 Nov 2012, 11:19
Messages: 6
Merci. Il faut donc bien réfléchir, avant d’envoyer la lettre de licenciement et être très complet.


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