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Indemnités de congés payés
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MessagePosté: 23 Oct 2017, 06:44 
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Inscription: 26 Sep 2012, 13:42
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Bonjour,
Serait-il possible de rappeler les formules de calcul des indemnités de congés payés ? Merci.


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Re: Indemnités de congés payés
MessagePosté: 24 Oct 2017, 06:49 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
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Bonjour, très bonne idée.
Il existe 2 règles de calcul, celle à retenir étant la plus favorable pour le salarié.
La première est de cumuler les salaires bruts du salarié sur la période concernée et de prendre 10% de cette valeur.
La seconde est de calculer le salaire réel qui aurait été touché durant cette période.


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Re: Indemnités de congés payés
MessagePosté: 25 Oct 2017, 05:30 
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Inscription: 26 Sep 2012, 13:42
Messages: 22
Très bien. Mais qu’entend-on par salaire brut ? Est-ce que les primes entrent en ligne de compte, par exemple ?


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Re: Indemnités de congés payés
MessagePosté: 26 Oct 2017, 06:23 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
La Cour de cassation a justement défini le salaire brut par le salaire et toute prime ou indemnité qui se rattache à un travail effectif. Et même les primes d’ancienneté entrant dans le calcul si elles ne sont pas versées par ailleurs, selon son rapport n° 15-24.725 du 7 septembre 2017.


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Re: Indemnités de congés payés
MessagePosté: 27 Oct 2017, 06:36 
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Inscription: 26 Sep 2012, 13:42
Messages: 22
Très bien, je vais en tenir compte, alors. Merci


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