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Indemnité de trajet
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MessagePosté: 02 Jan 2018, 08:53 
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Inscription: 16 Déc 2012, 02:04
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Bonjour, nous avons eu un problème avec l’URSSAF, dans l’entreprise, qui a décidé d’opérer un redressement sur les temps de trajets versés à nos salariés pour se rendre sur les chantiers. Est-ce normal ?


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Re: Indemnité de trajet
MessagePosté: 03 Jan 2018, 07:43 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
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En fait, l’URSSAF se base sur un arrêté du 15 juin 2017 de la Cour de cassation qui a décidé que “l’indemnité de trajet prévue par la convention collective des ouvriers et employés du bâtiment du 8 octobre 1990 est due indépendamment de la rémunération par l’employeur du temps de trajet inclus dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé”.


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Re: Indemnité de trajet
MessagePosté: 03 Jan 2018, 14:59 
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Inscription: 16 Déc 2012, 02:04
Messages: 3
Cette indemnité devient donc sujette à cotisation, alors ? Il n'y a pas moyen de faire autrement si je comprends bien, et donc aucun moyen de détourner ce problème ?


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Re: Indemnité de trajet
MessagePosté: 04 Jan 2018, 07:52 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Malheureusement, oui. Elle est alors considérée par une indemnisation de trajet pour lieu de travail non fixe. Il faudrait un lieu de travail fixe avec déplacement exceptionnel pour que ce ne soit pas le cas.


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Re: Indemnité de trajet
MessagePosté: 05 Jan 2018, 08:04 
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Inscription: 16 Déc 2012, 02:04
Messages: 3
Merci, à voir les prochaines décisions de la Cour de cassation car, je pense, certains employeurs vont essayer de trouver une faille pour qu’une certaine logique soit respectée.


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