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Indemnité occupation logement salarié
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MessagePosté: 11 Déc 2017, 08:11 
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Inscription: 02 Déc 2012, 04:26
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Bonjour, un salarié peut-il réclamer une indemnité lorsqu’il travaille à son domicile et que, dans ce cadre-là, il utilise de la place pour stocker du matériel destiné à ce travail ?


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Re: Indemnité occupation logement salarié
MessagePosté: 12 Déc 2017, 07:46 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
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Bonjour, ce qu’il faut prendre en compte, ce n’est pas seulement le fait du travail à domicile, qui peut être du fait de la volonté du salarié, mais la mise à disposition réelle d’un local personnel au sein de l’entreprise. La Cour de cassation a reconnu ce droit au salarié par son arrêté n°16-18.499 du 8 novembre 2017.


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Re: Indemnité occupation logement salarié
MessagePosté: 12 Déc 2017, 18:17 
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Inscription: 02 Déc 2012, 04:26
Messages: 3
Très bien, je comprends alors le fonctionnement. Mais, est-ce qu’il y a une différence entre des personnes qui travaillent à domicile pour des tâches sur un ordinateur et celles qui usinent des pièces, par exemple ?


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Re: Indemnité occupation logement salarié
MessagePosté: 13 Déc 2017, 07:49 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Absolument pas. Cette indemnité ne prend pas en compte le type de travail, mais seulement le fait de devoir occuper une partie du logement du salarié.


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Re: Indemnité occupation logement salarié
MessagePosté: 14 Déc 2017, 09:23 
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Inscription: 02 Déc 2012, 04:26
Messages: 3
Merci beaucoup pour toutes ces précisions qui éclaircissent bien la question.


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