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Harcèlement moral
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MessagePosté: 02 Oct 2017, 07:49 
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Inscription: 19 Sep 2012, 10:30
Messages: 52
Bonjour,
Je voulais aborder un sujet un peu sensible : en dénonçant des faits liés au harcèlement moral, est-ce que le salarié ne s’expose pas, lui-même, à un retour de bâton. C’est une question que se posent beaucoup d’autres salariés.


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Re: Harcèlement moral
MessagePosté: 03 Oct 2017, 07:42 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
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Bonjour,
Il est vrai que cette question est récurrente et que beaucoup de langues ne se délient pas, justement, par crainte de représailles. Pourtant, la Cour de cassation a récemment pris une décision, n° 15-23045, le 13 septembre, qu’il faut justement connaître. Si vous voulez être aussi protégé contre le harcèlement moral ultérieur, il faut l’avoir dénoncé avec les vrais termes de “harcèlement moral” et ne pas avoir utilisé des termes ambiguës pour le dénoncer, comme "comportement anormal" ou autres.


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Re: Harcèlement moral
MessagePosté: 04 Oct 2017, 08:11 
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Inscription: 19 Sep 2012, 10:30
Messages: 52
Ce n’est pas un peu limite comme décision ?


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Re: Harcèlement moral
MessagePosté: 05 Oct 2017, 07:59 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Effectivement, mais ça évite que l’employeur puisse détourner les faits et le salarié peut alors s’en remettre à l’article L 1152-2 du Code du travail.


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Re: Harcèlement moral
MessagePosté: 05 Oct 2017, 16:19 
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Inscription: 19 Sep 2012, 10:30
Messages: 52
Merci, c’est en effet bon à savoir pour être ensuite protégé. Très important donc.


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