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forfait jour
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MessagePosté: 16 Oct 2017, 16:07 
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Inscription: 06 Nov 2012, 18:00
Messages: 7
Bonjour,
Il y a souvent un litige sur le forfait-jour car, entre le salarié et le cadre dirigeant, il semblerait que les choses diffèrent un peu. Est-ce que je pourrais avoir des précisions ? Merci.


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Re: forfait jour
MessagePosté: 17 Oct 2017, 10:15 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour,
La première chose à savoir est qu’un cadre dirigeant doit conjuguer différents points tels que l’indépendance au niveau de son organisation d’emploi du temps, une autonomie de décision, et une rémunération en conséquence de son statut. Mais le forfait-jour ne s’implique rarement à un cadre mais à un salarié.


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Re: forfait jour
MessagePosté: 18 Oct 2017, 07:46 
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Inscription: 06 Nov 2012, 18:00
Messages: 7
Mais alors, comment cela se passe dans le cadre d’heures (ou jours) supplémentaires ?


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Re: forfait jour
MessagePosté: 19 Oct 2017, 09:34 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Le cadre dirigeant n’est pas soumis aux règles en relation avec la durée de travail. Pas plus qu’aux questions de repos hebdomadaire ou de repos quotidien, ni aux jours fériés. C’est une décision de la Cour de cassation du 7 septembre 2017 (n° 15-24.725) qui déduit que, si un salarié est au forfait-jour, il n’y a pas à rechercher d’éventuelle qualité de cadre dirigeant.


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Re: forfait jour
MessagePosté: 20 Oct 2017, 05:31 
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Inscription: 06 Nov 2012, 18:00
Messages: 7
D’accord, donc je vois qu’aucune confusion n’est possible et que si forfait jour il y a, ce ne sera que pour un salarié. Merci


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