Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 5 messages ] 
  Imprimer le sujet

La faute inexcusable de l’employeur
Auteur Message
MessagePosté: 30 Oct 2017, 08:51 
Hors ligne

Inscription: 25 Sep 2012, 02:59
Messages: 22
Bonjour, il semblerait qu’il y ait des changements, au niveau de la Commission Nationale des Accidents de Travail et maladies professionnelles (CNAT) concernant la faute inexcusable de l’employeur. Est-il possible de m’en dire plus ?


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Re: La faute inexcusable de l’employeur
MessagePosté: 31 Oct 2017, 07:58 
Hors ligne

Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour.
Effectivement, cette fameuse FIE ne sera plus étudiée, désormais, que dans le cas où il y aura une saisine du salarié qui a été victime de cet accident ou de cette maladie professionnelle. Jusqu’alors, elle pouvait être étudiée systématiquement lorsque la CNAT, par exemple, le jugeait utile.


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Re: La faute inexcusable de l’employeur
MessagePosté: 01 Nov 2017, 07:41 
Hors ligne

Inscription: 25 Sep 2012, 02:59
Messages: 22
Mais alors, quel est le but ? Désengorger les services pour simplifier leur travail ?


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Re: La faute inexcusable de l’employeur
MessagePosté: 03 Nov 2017, 08:34 
Hors ligne

Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Il y aura moins de séances plénières, une seule commission par trimestre. Certains y voient une baisse d’attention et un risque de manque de prévention. Le législateur y voit certainement la suppression de dossiers et d’études inutiles, laissant ce choix au salarié.


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Re: La faute inexcusable de l’employeur
MessagePosté: 03 Nov 2017, 08:35 
Hors ligne

Inscription: 25 Sep 2012, 02:59
Messages: 22
Oui, l’éternel débat qui fait qu’on ne saura que dans plusieurs mois si c’est une avancée ou un recul.


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 5 messages ] 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
cron