Bonjour, il semblerait qu’il y ait des changements, au niveau de la Commission Nationale des Accidents de Travail et maladies professionnelles (CNAT) concernant la faute inexcusable de l’employeur. Est-il possible de m’en dire plus ?

Bonjour.
Effectivement, cette fameuse FIE ne sera plus étudiée, désormais, que dans le cas où il y aura une saisine du salarié qui a été victime de cet accident ou de cette maladie professionnelle. Jusqu’alors, elle pouvait être étudiée systématiquement lorsque la CNAT, par exemple, le jugeait utile.

Mais alors, quel est le but ? Désengorger les services pour simplifier leur travail ?

Il y aura moins de séances plénières, une seule commission par trimestre. Certains y voient une baisse d’attention et un risque de manque de prévention. Le législateur y voit certainement la suppression de dossiers et d’études inutiles, laissant ce choix au salarié.

Oui, l’éternel débat qui fait qu’on ne saura que dans plusieurs mois si c’est une avancée ou un recul.