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DOETH
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MessagePosté: 12 Fév 2018, 08:01 
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Inscription: 25 Déc 2012, 22:00
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Bonjour, dans le cadre de l’emploi de travailleurs handicapés, les sociétés de plus de 20 salariés doivent remplir une Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés. Venant juste de passer ce cap, je voulais en connaître un peu plus sur ce sujet. Merci.


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Re: DOETH
MessagePosté: 13 Fév 2018, 07:54 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
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Bonjour,
Cette déclaration doit être remplie au 1er mars 2018 pour toute entreprise. Toutefois, dans le cadre d’une entreprise nouvellement créée ou venant juste d’atteindre ce seuil, la mise en conformité avec la loi doit se faire dans un délai de 3 ans, ce qui laisse un peu de marge, mais n’exonère pas de remplir ladite déclaration appelée DOETH, soit en ligne, soit par le formulaire Cerfa auprès de l’AGEFIPH.


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Re: DOETH
MessagePosté: 14 Fév 2018, 07:49 
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Inscription: 25 Déc 2012, 22:00
Messages: 9
Merci. Serait-il possible de rappeler brièvement les obligations ?


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Re: DOETH
MessagePosté: 15 Fév 2018, 07:53 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
C’est l’article L. 5212-2 et suivants du Code du travail qui en reprend le détail. Pour faire simple, vous devez avoir au moins 6% de votre effectif considéré comme travailleurs handicapés. Toutefois, ce peut être des salariés, une sous-traitance vers le secteur protégé ou adapté, des stagiaires, ou même une contribution annuelle.


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Re: DOETH
MessagePosté: 16 Fév 2018, 07:47 
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Inscription: 25 Déc 2012, 22:00
Messages: 9
Merci, votre explication est claire et je me suis rapproché de l’AGEFIPH. Bonne journée


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