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Démission abusive
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MessagePosté: 27 Nov 2017, 07:43 
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Inscription: 06 Nov 2012, 11:23
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Bonjour,
Dans le cas de démission abusive d’un salarié, quels sont les droits d’un employeur ? Je parle, par exemple, d’un salarié qui quitte son emploi dans le but évident de nuire, à la veille de la préparation d’une grosse commande, par exemple ?


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Re: Démission abusive
MessagePosté: 28 Nov 2017, 06:23 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
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Bonjour,
Si le Code du travail laisse heureusement la liberté à un salarié de démissionner, d’après l’article L. 1231-1, il prend cependant en compte le cas de la démission abusive. Il juge alors l’intention malveillante ou sa légèreté blâmable pour reprendre les termes notés. Dans ce cas, des dommages et intérêts peuvent être demandés devant le Conseil de prud’hommes (article L. 1237-2 du Code du travail).


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Re: Démission abusive
MessagePosté: 28 Nov 2017, 14:10 
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Inscription: 06 Nov 2012, 11:23
Messages: 3
Merci, mais quels sont les cas pris en compte par ce Conseil, par exemple, et est-ce que des dommages et intérêts peuvent réellement éviter un tel problème.


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Re: Démission abusive
MessagePosté: 30 Nov 2017, 07:36 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
La loi reconnaît 3 cas de figure : le salarié qui part en entraînant avec lui un certain nombre d’autres, celui qui démissionne alors que sa présence allait être indispensable, et celui qui part en causant de graves dysfonctionnements. Après, si les dommages et intérêts sont élevés, il risque de réfléchir à deux fois. Toutefois, votre dossier devra être sérieusement argumenté pour être pris en compte et ne laisser aucune place au doute.


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Re: Démission abusive
MessagePosté: 30 Nov 2017, 16:35 
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Inscription: 06 Nov 2012, 11:23
Messages: 3
Merci, je pense en effet que les Prud’hommes n’agiront que devant des certitudes et non de simples suppositions.


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