Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 5 messages ] 
  Imprimer le sujet

Consultation CE
Auteur Message
MessagePosté: 05 Juin 2016, 20:08 
Hors ligne

Inscription: 27 Sep 2012, 00:31
Messages: 33
Bonjour,
Un avis motivé nous est demandé, au niveau du CE. Mais en quoi cela consiste-t-il réellement ?


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Re: Consultation CE
MessagePosté: 06 Juin 2016, 15:53 
Hors ligne

Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour,
Le chef d’entreprise doit transmettre des informations précises, par écrit, au CE. Vous devez ensuite, au niveau de ce CE, disposer d’un délai suffisant pour étudier la question et les informations reçues. Suite à quoi une véritable discussion sera instaurée avec l’employeur afin qu’il réponde à vos éventuelles interrogations. C'est le contenu de l’article L2323-4 du Code du travail. Charge à l’employeur de répondre à vos questions


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Re: Consultation CE
MessagePosté: 07 Juin 2016, 16:45 
Hors ligne

Inscription: 27 Sep 2012, 00:31
Messages: 33
Mais que se passe-t-il si l’employeur n’a pas réponse à nos questions ?


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Re: Consultation CE
MessagePosté: 08 Juin 2016, 20:06 
Hors ligne

Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Dans ce dernier cas, il est évident que l’employeur n’a pas réponse, forcément, dans l’instant, à toutes vos interrogations. Il peut se laisser le temps de la réflexion ou de la recherche d’informations supplémentaires et vous apporter ses propres réponses motivées lors de la réunion suivante. Vous pourrez vous-même émettre un avis motivé et l’employeur devra alors vous préciser la suite qu’il entend donner à votre avis et à vos demandes.


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Re: Consultation CE
MessagePosté: 09 Juin 2016, 15:51 
Hors ligne

Inscription: 27 Sep 2012, 00:31
Messages: 33
Ok, merci, j’en prends bonne note


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  

Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 5 messages ] 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
cron