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Compte pénibilité
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MessagePosté: 25 Sep 2017, 06:48 
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Inscription: 11 Sep 2012, 03:43
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Bonjour,
Il paraît qu’il est possible de modifier les données déclarées lors de la DAS du 21 janvier 2017 pour le compte pénibilité des salariés. Est-ce vrai ?


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Re: Compte pénibilité
MessagePosté: 25 Sep 2017, 15:48 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
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Bonjour,
Effectivement, un délai a été instauré jusqu’au 30 septembre afin de pouvoir modifier les valeurs entrées dans la DADS. Mais un nouveau texte pourrait encore le reculer jusqu’à début janvier 2018.


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Re: Compte pénibilité
MessagePosté: 26 Sep 2017, 11:37 
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Inscription: 11 Sep 2012, 03:43
Messages: 9
Ok, merci. Et, justement, à l’avenir, on va continuer de le déclarer dans la DADS ?


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Re: Compte pénibilité
MessagePosté: 27 Sep 2017, 10:31 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Non, effectivement, ce ne sera plus sur la prochaine DADS. il est prévu que ça se fasse sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à partir de janvier 2018. Elle va remplacer la plupart des déclarations sociales. Là aussi, un délai sera mis en place pour d’éventuelles modifications : 3 mois en général, mais 3 ans si c’est en faveur du salarié. Et selon ce que précisera exactement le nouveau Code du travail.


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Re: Compte pénibilité
MessagePosté: 28 Sep 2017, 06:53 
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Inscription: 11 Sep 2012, 03:43
Messages: 9
Merci beaucoup pour toutes ces infos, je vais surveiller les textes précis. Bonne journée.


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