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Attestation de stage
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MessagePosté: 25 Juil 2016, 07:01 
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Inscription: 26 Sep 2012, 14:45
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Bonjour,
Mon employeur me demande une attestation de présence lors de mon retour de stage de formation CE. Suis-je obligé de lui fournir ?


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Re: Attestation de stage
MessagePosté: 25 Juil 2016, 16:38 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour,
En effet, que ce soit des congés de formation CE ou ceux pour une formation économique, votre employeur est tout à fait en droit de vous réclamer ce justificatif.
Et même plus, il peut vous demander, pour vos heures de délégation, un retour sur vos démarches durant ce temps mis à disposition pour vos activités au sein du CE.


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Re: Attestation de stage
MessagePosté: 26 Juil 2016, 16:24 
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Inscription: 26 Sep 2012, 14:45
Messages: 16
A d’accord, merci. Et à quoi s’expose le membre du CE qui refuserait ?


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Re: Attestation de stage
MessagePosté: 27 Juil 2016, 16:35 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Tout d’abord, votre employeur peut exercer un recours prud’homal en référé pour vous inciter à une réponse. Faute de quoi l’employeur peut ensuite intenter une action en justice pour remboursement des heures non justifiées.
Aussi, le plus simple est-il de fournir cette attestation qui, de toute façon, a dû vous être remise obligatoirement par l’organisme formateur.


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Re: Attestation de stage
MessagePosté: 28 Juil 2016, 16:44 
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Inscription: 26 Sep 2012, 14:45
Messages: 16
En effet, merci, mais c’était juste pour avoir tous les renseignements et la législation. Bonne fin de semaine.


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