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Ancienneté et ASC
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MessagePosté: 09 Mai 2016, 07:04 
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Inscription: 15 Sep 2012, 23:24
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Bonjour,
Nous envisageons avec le comité d’entreprise d’exclure l'accès aux Activités Sociales et Culturelles, pour les salariés de l’entreprise qui n’ont que peu d’ancienneté. Cette pratique est-elle autorisée ?


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Re: Ancienneté et ASC
MessagePosté: 10 Mai 2016, 07:18 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour,
Certains CE font effectivement le choix d’exclure les salariés qui ont peu d’ancienneté pour le simple fait qu’il souhaite réserver les ASC aux salariés ayant déjà travaillé un certain temps pour alimenter ce budget.


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Re: Ancienneté et ASC
MessagePosté: 11 Mai 2016, 07:16 
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Inscription: 15 Sep 2012, 23:24
Messages: 50
Risque-t-il d’y avoir des conséquences à cette exclusion ?


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Re: Ancienneté et ASC
MessagePosté: 12 Mai 2016, 06:47 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Le fait d’exclure un salarié en fonction du critère d’ancienneté est perçu, par l’URSSAF, comme un critère discriminatoire ; les ASC distribuées seront, par conséquent soumises aux cotisations sociales. L’URSSAF a reçu l’appui du Ministère du Travail en confirmant cette position. Une circulaire ministérielle devrait être diffusée pour aider les élus dans les critères licites.


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Re: Ancienneté et ASC
MessagePosté: 12 Mai 2016, 13:38 
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Inscription: 15 Sep 2012, 23:24
Messages: 50
Merci beaucoup pour ces informations. Bon week-end à vous. 8-)


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