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Aide aux vacances
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MessagePosté: 01 Aoû 2016, 06:52 
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Inscription: 22 Sep 2012, 16:59
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Bonjour, je voulais savoir si les aides aux vacances fournies pas le comité d’entreprise faisaient partie des avantages en nature ou non ?
Merci.


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Re: Aide aux vacances
MessagePosté: 02 Aoû 2016, 07:39 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour,
Elles sont généralement destinées à aider aux vacances familiales ou des enfants (âgés de moins de 26 ans, sous réserve de justification d’un certificat de scolarité) et sont exonérées de contributions sociales.


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Re: Aide aux vacances
MessagePosté: 03 Aoû 2016, 07:45 
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Inscription: 22 Sep 2012, 16:59
Messages: 64
Ah merci, on m’avait dit qu’elles devaient être déclarées.


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Re: Aide aux vacances
MessagePosté: 04 Aoû 2016, 07:45 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Ce qui est exclu des assiettes sociales, ce sont les dépenses qui sont liées à l’hébergement et aux moyens de déplacement, pas celle liées à l’alimentation. Ensuite, c’est au comité d’entreprise de produire les pièces nécessaires au bien fondé de sa participation. Toutefois, elles sont exonérées si elles entrent dans le cadre de chèques vacances acquis par le comité selon des critères qu’il définit, et non si c’est une participation aux chèques vacances fournis par l’employeur.


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Re: Aide aux vacances
MessagePosté: 05 Aoû 2016, 07:11 
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Inscription: 22 Sep 2012, 16:59
Messages: 64
Merci.
Je vois qu’il faut bien faire attention à la forme de versement donc.


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