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Affichage obligatoire
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MessagePosté: 12 Sep 2017, 06:50 
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Inscription: 29 Sep 2012, 18:52
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Bonjour, on m’a dit que l’affichage obligatoire allait avoir de nouvelles obligations avec cette rentrée. Je voulais en avoir la confirmation et savoir ce qui est concerné.


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Re: Affichage obligatoire
MessagePosté: 12 Sep 2017, 06:52 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
Bonjour.
Effectivement, c’est une très bonne question et ce nouvel affichage concerne, en fait, l’interdiction de vapoter au sein de l’entreprises.
Jusqu’alors, l’interdiction ne s'appliquait qu'à la cigarette. Et, comme pour cette dernière, l’interdiction est pour les lieux fermés et couverts collectifs.


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Re: Affichage obligatoire
MessagePosté: 13 Sep 2017, 06:51 
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Inscription: 29 Sep 2012, 18:52
Messages: 43
Ah effectivement, c’est nouveau et plutôt inattendu. Quand cette application sera-t-elle fonctionnelle et quel est le risque pour ceux qui ne l’ont pas fait ?


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Re: Affichage obligatoire
MessagePosté: 14 Sep 2017, 06:44 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
La mise en place doit être réalisée au 1er octobre 2017 et les peines encourues, en cas de non respect de cet affichage, peuvent aller de 450 euros à 10.000 euros, voire 1 an d’emprisonnement. Et 30.000 euros en cas de récidive.


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Re: Affichage obligatoire
MessagePosté: 15 Sep 2017, 06:42 
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Inscription: 29 Sep 2012, 18:52
Messages: 43
Ah oui, quand même. Une bonne raison pour ne pas oublier, c’est sûr !!! Merci.


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