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accord de participation
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MessagePosté: 26 Nov 2012, 13:31 
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Inscription: 06 Nov 2012, 13:59
Messages: 17
Bonjour, un cas d école !
Comment faire appliquer un accord de participation alors que l entreprise a été racheté.
J ai retrouvé cette année un accord de participation de 1992 toujours valide. L'entreprise a été racheté en 2002.J ai réussi a le faire appliqué de 2002 a 2011 avec le nouveau boss presque 42 000 euros sont revenus aux salariés.
Mon problème : je cherche a retrouver mon ancien boss afin de procéder de la même manière pour les années 1999 a 2000.( période ou il y avait des IRP et donc la RSP aurait du être présenté).
Je l ai retrouvé a Bayonne mais la société est dissoute depuis 2010 . A partir de la je coince .

Pour info sur l année 99 il y aurait (sous réserve) presque 26 KE de RSP
Pas simple !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci


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