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Accompagnement licenciement
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MessagePosté: 06 Nov 2017, 07:33 
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Inscription: 22 Sep 2012, 09:40
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Bonjour,
Lors de l’entretien préalable au licenciement d’un salarié, ce dernier a souhaité se faire accompagner de son avocat. Je sais que cet entretien est pour permettre de se justifier. Toutefois, je ne pense pas qu’il ait le droit de prendre un avocat, qu’en est-il ? Merci


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Re: Accompagnement licenciement
MessagePosté: 07 Nov 2017, 07:41 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
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Bonjour,
En effet, le salarié a le droit de se faire accompagner lors de cet entretien. Mais le principe de la personne de son choix a quand même certaines limites puisque c’est limité au personnel de l’entreprise, voire un conseiller du salarié, mais choisi parmi une liste dressée par l’autorité administrative.


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Re: Accompagnement licenciement
MessagePosté: 09 Nov 2017, 11:09 
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Inscription: 22 Sep 2012, 09:40
Messages: 44
Ah ok, c’est donc quand même limité et il ne peut pas venir avec n’importe qui, style un membre de sa famille ou n’importe quel syndiqué.


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Re: Accompagnement licenciement
MessagePosté: 09 Nov 2017, 11:11 
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Inscription: 14 Nov 2014, 16:47
Messages: 280
C’est l’article L 1232-4 qui précise ces contours. Et c’est dans le cas où il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise que le salarié peut se faire accompagner par une personne prévue sur une liste proposée par le Préfet. Donc, non, il ne peut pas faire n’importe quoi.


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Re: Accompagnement licenciement
MessagePosté: 09 Nov 2017, 18:34 
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Inscription: 22 Sep 2012, 09:40
Messages: 44
Merci. Je suis rassuré et je peux donc refuser cette présence de l’avocat.


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